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Séminaire sur la laïcité

webmaster — Wed, 22 Sep 2010 11:28:04 +0300

À noter :

Le New Euope College (NEC) et l'Ambassade de France en ROumanie organisent le mardi 5 octobre 2010 un colloque sur "la laïcit&eacut

Première équipe commune d'enquête

webmaster — Fri, 10 Apr 2009 17:00:49 +0300

Première équipe commune d'enquête franco-roumaine

Issue d'un accord signé le 9 octobre 2008 à Bucarest au siège de la DIICOT (direction des investigations des infractions liées à la criminalité organisée et le terrorism

Réformes Pénales

webmaster — Fri, 10 Apr 2009 17:04:03 +0300

Codes de procédure pénale

Les 16, 17 et 18 mars 2009, dans le cadre du programme d'assistance technique financé par le Ministère des Affaires Etrangères Français, Mihai Udroiu, coordonnateur de la commission roum

Coopération entre les notariats francais et roumain

Compte administrateur — Tue, 28 Apr 2009 13:12:00 +0300

Coopération entre les notariats français et roumain

Faisant suite à une coopération informelle depuis de nombreuses années, le Conseil supérieur du notariat a signé un protocole de coopération avec le notariat roumain à Bu

Textes

webmaster — Fri, 03 Jul 2009 13:39:59 +0300

L'AFRJ met à votre disposition les textes constitutionnels roumain et français, ainsi que leur traduction respective.

La Constitution de la Roumanie en français

Le président Traian Basescu a signé jeudi 16 septembre 2010 les décisions de nomination de quatre juges à des postes d’encadrement à la Haute Cour de Cassation et de Justice: Livia Doina Stanciu en qualité de présidente de l'ICCJ; Ro